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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1975 accordant un complément de traitement à certains agents des ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/1975
Page:	3108

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/07/1974 au 31/12/1975