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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/2009
Edition:	4
Page:	33634

Rapport au Roi ou au Gouvernement

03/06/2014 (Traduction allemande)
Art. 1 à 8

Avis du Conseil d'Etat

45813

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er à 4 (sauf remplacement de l'art. 3bis de l'AR 15/03/1968): entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).

Art. 4 en ce qu'il remplace l'art. 3bis de l'AR 15/03/1968: 29/04/2009 (art. 5.13)

Art. 5, 12°: 29/04/2009

Art. 6: 10e jour après publication

Art. 7: pas de date expressément fixée mais entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez les dates sous l'art. 5)

Période de vigueur

du 29/04/2009 au ...

Remarques Modification terminologique: en ce qui concerne les normes techniques applicables aux véhicules à moteur, remorques, systèmes, composants ou entités techniques, les références faites à la directive 70/156/CEE dans les dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur s'entendent comme faites à la directive 2007/46/ CE (art. 5, 12).