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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 janvier 1993 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Charleroi en vue de la réaffectation en zone d'extension d'habitat des terrains compris dans le périmètre du site d'activité économique désaffecté dit « Ateliers Germain », sis sur le territoire de la commune de Charleroi (Monceau-sur-Sambre)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge