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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 68/6 du plan de secteur du Sud-Luxembourg portant sur l'inscription d'une zone artisanale ou de P.M.E. et d'une zone d'espaces verts tampon sur le territoire de la commune d'Etalle


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/12/1997
Page:33228
Avis du Conseil d'Etat --