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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 38/2 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Lessines (Deux- Acren), au lieu-dit « Grands Mai Prés », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/05/1998
Page:15445
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Au 01/01/2018, aucune trace d'un nouvel acte de poursuite de la procédure n'a été trouvé.