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Intitulé

Loi du 31 mai 1961 modifiant la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1961
Page:5008
Avis du Conseil d'Etat 7005