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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé du 20 avril 2007

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/04/2007
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/2007
Page:	37861

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/05/2007

Période de vigueur

du 23/05/2007 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

23/05/2007