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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2007
Page:30896
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/06/2007 au ...