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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent réprondre


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2007
Edition:2
Page:30199
Avis du Conseil d'Etat 42136
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires : art. 3

Période de vigueur du 14/06/2007 au ...