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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles en ce qui concerne les peupliers


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1962
Page:11582
Avis du Conseil d'Etat 8156