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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 2007 relatif aux frais de remplacement de titres au porteur détériorés de la dette publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2007
Edition:1
Page:29358
Avis du Conseil d'Etat 42803
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 30/05/2019