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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1968 modifiant les articles 124 et 138 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1968
Page:9905
Avis du Conseil d'Etat U - D + 10517