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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2007 portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2007
Edition:2
Page:28168
Avis du Conseil d'Etat 42360
Entrée en vigueur / Effet 08/11/2006
Art. 2 (point 51.8), art. 3 : 01/06/2007

Période de vigueur du 08/11/2006 au ...