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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1958 remplaçant l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1958
Page:	6212

Avis du Conseil d'Etat

6224

Période de vigueur

du ... au 23/03/1993