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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1962 modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1959 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux travailleurs et employeurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigatoin intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1962
Page:7722
Avis du Conseil d'Etat 8026