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Intitulé

Loi du 16 juin 1993 modifiant l'article 496 du Code pénal (8 juin 1867)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1993
Page:17287
Avis du Conseil d'Etat 21944
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication