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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1962 octroyant des avances récupérables aux propriétaires de biens immobiliers sinistrés lors de l'éboulement survenu le 3 février 1961 au crassier de Moulin-sous-Fléron (Jupille)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1962
Page:7147
Avis du Conseil d'Etat U - D + 7893