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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2007 modifiant l’arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d’octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l’équipement et l’appareillage d’hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2007
Page:	19252

Avis du Conseil d'Etat

42069

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/04/2007 au ...