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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1962 modifiant, en ce qui concerne les congés de maternité et d'allaitement, l'arrêté royal du 14 février 1961, fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1962
Page:858
Avis du Conseil d'Etat 7652