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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2007
Edition:3
Page:18481
Avis du Conseil d'Etat 41127
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/04/2007 au ...