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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1961 modifiant, en ce qui concerne les absences pour cause de maladie ou d'infirmité, l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant le statut du personnel ouvrier temporaire


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1961
Page:8693
Avis du Conseil d'Etat 7615