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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1961 relatif au commerce de semences et plants de certaines essences forestières


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1961
Page:5023
Avis du Conseil d'Etat 7465