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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2007
Edition:2
Page:13425
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2003

Période de vigueur du 01/06/2003 au ...