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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1958 fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/1958
Page:	4488

Avis du Conseil d'Etat

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