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Intitulé

Circulaire du 19 juillet 2007 aux institutions publiques de sécurité sociale (Réf. DGSOCKGDS/398036)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2007
Page:43171
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet La présente circulaire entre en vigueur à partir de la préfiguration du budget 2009, pour l’exercice 2009 et les suivants.