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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure modifié par l'arrêté du 6 décembre 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2007
Page:5909
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/12/2006

Période de vigueur du 20/12/2006 au ...