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Intitulé

Loi du 18 juillet 1973 portant approbation de la Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique du sud-est, faite à Rome le 23 octobre 1969


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1974
Page:495
Avis du Conseil d'Etat 11592
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication