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Intitulé

Loi du 12 juin 1902 portant abrogation de l'article 38 de la loi du 21 août 1879 sur le commerce maritime

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1902
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/1902
Page:	2773

Avis du Conseil d'Etat