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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1935 portant réglementation de l'emploi de la dénomination de qualité "cousu main", dans l'industrie et le commerce de la chaussure

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1935
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1935
Page:	1822

Avis du Conseil d'Etat