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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2006 portant exécution, pour l'année 2006, de l'article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2006
Page:73545
Avis du Conseil d'Etat 40961
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/01/2006 - 31/12/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31431