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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant pour l'année 2006 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2006
Page:	73532

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: 01/01/2006 - 31/12/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 31/12/2006

Remarques Les AR 03/12/2006 sont enregistrés uniquement à titre d'exemple. En effet, sauf s'il a été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas d'arrêté qui qui fixe annuellement la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi, en exécution de l'art. 66, §1er, alinéa 9, et §2, 10°, de la loi-programme du 2 janvier 2001.