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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2002 accordant une autorisation au Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2002
Page:19533
Avis du Conseil d'Etat 33261
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication