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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1995
Page:9125
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1995

Période de vigueur du 01/11/1995 au ...