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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2015
Page:62134
Avis du Conseil d'Etat 57937
Entrée en vigueur / Effet 05/06/2015

Période de vigueur du 05/06/2015 au ...