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Intitulé

Loi du 8 janvier 2017 portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi le 18 mai 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2017
Page:73288
Avis du Conseil d'Etat 59021
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/07/2017 au ...