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Intitulé

Décret du 10 novembre 2006 portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2006
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2006
Page:65936
Avis du Conseil d'Etat 40399
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/12/2006 au ...