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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 1. September 1993 zur Gewährung einer Abweichung der Anzahl Planstellen des Robert-Schuman-Institut Eupen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 1er septembre 1993 accordant une dérogation au nombre d'emplois prévus au cadre de l'Institut Robert Schuman à Eupen

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/1993
Page:	24257

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

30/08/1993