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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1956 pris en exécution de l'article 14 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1956
Page:7535
Avis du Conseil d'Etat 5350