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Intitulé

Loi du 30 mars 2017 portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2017
Edition:1
Page:58963
Avis du Conseil d'Etat 59549
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/06/2017 au ...