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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l’année scolaire 2008-2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2008
Page:29905
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Champ d'application temporel: année scolaire 2008-2009 (TT). Notez que la période d'application de l'arrêté est uniquement énoncée dans l'intitulé de l'arrêté, alors que celui-ci est dépourvu de portée normative.


Période de vigueur du 01/09/2008 au 31/08/2009
Remarques L'art. 2, alinéa 1er, du décret du 12/05/2004 énonce: "Pour l'année scolaire suivante, le Gouvernement arrête, au plus tard pour le 31 décembre qui précède, la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'ensemble de la Communauté française ou pour une ou plusieurs zone(s) géographique(s)."