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Intitulé

Loi du 17 mars 1954 modifiant l'article 5 de la loi du 23 juillet 1952 majorant la dotation du Fonds des Provinces et modifiant la loi du 24 décembre 1948, concernant les finances provinciales et communales


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1954
Page:2579
Avis du Conseil d'Etat 4101