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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 7. Mai 1993 über die Anerkennung und Bezuschussung von Organisationen für Volks- und Erwachsenenbildung

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 7 mai 1993 relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'Education populaire et la Formation des Adultes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1993
Page:21532
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 31/12/2008