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Intitulé

Avis du 13 octobre 2006 - Mesures restrictives spécifiques à l'encontre du Liban - Avis d'interdiction - Règlement (CE) n° 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/10/2006
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée