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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1993 concernant l'occupation au travail le dimanche et les jours fériés et l'occupation des travailleuses la nuit dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1993
Page:	2901

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/02/1993 au ...