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Intitulé

Arrêté royal n° 190 du 30 décembre 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 190
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1983
Page:871
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15227
Entrée en vigueur / Effet TT 1983