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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2022 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2023
Page:104737
Avis du Conseil d'Etat 74470
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/11/2023 au ...