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Intitulé

Ministerieel besluit van 20 juli 2006 betreffende de herverdeling van de steunbedragen via de reserve voor de campagne 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2006
Edition:2
Page:57283
Avis du Conseil d'Etat 40738
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

TT campagne 2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006