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Intitulé

Dekret vom 5. Juni 1990 zur Billigung des am 19. August 1985 in Straßburg unterzeichneten Europäischen Übereinkommens über Gewalttätigkeiten und Fehlverhalten von Zuschauern bei Sportveranstaltungen und insbesondere bei Fußballspielen

Décret du 5 juin 1990 portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1990
Page:13902
Avis du Conseil d'Etat 19634
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication