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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2006
Page:	54455

Avis du Conseil d'Etat

40930

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/10/2006 au ...