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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 2021 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

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Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2021
Page:	121418

14/01/2022 (Avis rectificatif)
Art. 1

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70537 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70537

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge") (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...